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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 13 bis