Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.