Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1981 application du décret 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1981 application du décret 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense)


Sont abrogés :

L'arrêté du 17 janvier 1952 modifié relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles des jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et formant les personnels techniques des corps de direction ;

L'arrêté du 5 mars 1952 modifié relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et formant les personnels techniques des corps d'exécution ;

L'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à l'école nationale d'ingénieurs des constructions aéronautiques.