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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1981 application du décret 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1981 application du décret 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense)


Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les conférences inédites faites occasionnellement dans les écoles ou cycles de formation des groupes I et I bis mentionnés dans le tableau I ci-annexé par des savants, des techniciens ou des personnalités n'appartenant pas à l'administration dont relèvent les écoles ou les cycles pourront être rémunérées forfaitairement suivant les taux fixés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 12 juin 1956 susvisé.