Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3