Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine)
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, peuvent être introduits ou importés sur le territoire français le lait et les produits laitiers visés à l'article 1er qui satisfont aux conditions précisées aux articles 3 et 4.