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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/03/2009 au 23/09/2013 (Arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

DÉSIGNATION DES PRODUITS (*)	TEXTES COMMUNAUTAIRES et nationaux de référence	POSITIONS DU TARIF DES DOUANES dans lesquelles peuvent être classés les produits (**)
Laits et produits laitiers d'origine ovine et caprine	Règlements (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004	0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406
Caséines et dérivés de caséines, d'origine ovine et caprine	Règlements (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004	3501, 3502, 3504
Lactoses et sirops de lactose, d'origine ovine et caprine	Règlements (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004	1702 11, 1702 19
Autres produits contenant du lait ou des produits laitiers d'origine ovine et caprine	Règlements (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004
() Cette liste de produits n'a qu'une valeur indicative. (*) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.