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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)


Le département « systèmes d'information et navigation aérienne » (STAC/SINA) est chargé :
a) Dans le domaine de la sécurité de la navigation aérienne :
― de conduire les études, analyses et enquêtes utiles à l'élaboration des positions de la France et de la direction générale de l'aviation civile au sein des instances internationales ;
― de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
― d'assurer la veille scientifique et technique nécessaire à l'actualisation des connaissances et leur diffusion au sein du milieu professionnel ;
― d'apporter l'expertise technique utile aux opérations de vérification de l'application des règlements européens ;
― d'instruire des dossiers de sécurité des prestataires de services de navigation aérienne pour les changements apportés aux systèmes techniques complexes de gestion du trafic aérien et de communication/navigation/surveillance, en vue de l'autorisation de leur mise en service ;
― de conduire des tests, essais et mesures nécessaires à la vérification des performances des équipements CNS pour la vérification de déclarations de conformité ou d'aptitude à l'emploi au sens du règlement européen sur l'interopérabilité ;
― d'assister les services de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis.
b) Dans le domaine des systèmes d'information :
― de gérer l'ensemble des systèmes d'information du service, dont, notamment, les systèmes d'information géographiques ;
― d'assister la direction de la sécurité de l'aviation civile, à sa demande, dans la définition, le développement, la gestion et la maintenance des outils d'aide aux activités de certification, agrément, audit ou surveillance ;
― d'assister la direction du transport aérien, à sa demande, dans la définition, le développement, la gestion et la maintenance d'outils pour les études et travaux de préparation des évolutions réglementaires ;
― de gérer le fonds photographique de la direction générale de l'aviation civile, les fonds documentaire et iconographique du service et, le cas échéant, pour le compte d'autres services de la direction générale de l'aviation civile ;
― d'assurer la publication des documents ou leur mise en ligne pour la diffusion des connaissances techniques du service.