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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*121-4-1