Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts)

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.