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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP))

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP))


A la demande du ministre chargé de la sécurité civile, le directeur de l'école fait procéder, au sein de chacune des promotions concernées, à la désignation du représentant au conseil d'administration prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé. Les modalités de cette désignation sont définies par le règlement intérieur de l'école. Le directeur informe des résultats, par écrit, le ministre.