Article D641-57-2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D641-57-2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les œufs bénéficiant du qualificatif "fermier” ou des mentions "produit de la ferme” ou "produit à la ferme” sont issus d'exploitations répondant aux caractéristiques suivantes :
1° Le producteur est propriétaire des poules pondeuses assurant la production des œufs et est responsable de la conduite d'élevage ;
2° La production d'œufs ne constitue pas la seule source de revenu du producteur ;
3° Le nombre de poules pondeuses présentes sur l'exploitation n'excède pas 6 000 ;
4° Les œufs sont ramassés et triés manuellement et quotidiennement soit directement dans les pondoirs, soit après leur évacuation directe des pondoirs jusqu'à une table de tri.