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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 1980
Sct. Titre IV : Agrément du dispositif répétiteur lumineux., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis., Art. Annexe I