Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis)
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.