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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2009.

Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e), et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.