Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.