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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2008
Art. 11