Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9