Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.