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Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER DANS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF

dans les juridictions administratives suivantes


Localisation de l'emploi

Nombre d'emplois

Points NBI

TA de Paris

1

60

CAA de Paris

1

60

CAA de Bordeaux

1

60

TA de Versailles

1

30

TA de Lyon

1

30

CAA de Lyon

1

60

CAA de Douai

1

50

CAA de Nancy

1

50

CAA de Nantes

1

50

TA Cergy-Pontoise

1

30

TA de Melun

1

30

TA de Nice

1

30