Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.