Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.