Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES INCENDIES ET PANIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ETABLISSEMENTS DE CULTE,ADMINISTRATIONS,BANQUES,BUREAUX) (ERP))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES INCENDIES ET PANIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ETABLISSEMENTS DE CULTE,ADMINISTRATIONS,BANQUES,BUREAUX) (ERP))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.