Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1982 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU TYPE R ET X (ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,COLONIES DE VACANCES,ETABLISSEMENT SPORTIFS COUVERTS) (ERP))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1982 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU TYPE R ET X (ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,COLONIES DE VACANCES,ETABLISSEMENT SPORTIFS COUVERTS) (ERP))
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et les établissements de type X (établissements sportifs couverts).