Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1981 APPROBATION DE DISPOSITIONS MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (APPROUVE PAR L'ARRETE DU 25-06-1980) (ERP))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1981 APPROBATION DE DISPOSITIONS MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (APPROUVE PAR L'ARRETE DU 25-06-1980) (ERP))
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).
Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magas... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section IX : Dispositions spéciales à certaine... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Construction, isolement, distribution (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Dégagements (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Aménagements intérieurs (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section V : Désenfumage (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section VI : Chauffage et ventilation (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section VII : Installations électriques (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section VIII : Moyens de secours dans les locau... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section X : Dispositions spéciales aux articles... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section XI : Consignes particulières (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section XII : Mesures particulières aux locaux ... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Sous-section 1 : Eclairage normal (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Sous-section 2 : Eclairage de sécurité (V)