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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/06/2007 (Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (établissements du type L).

Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre Ier : Etablissements du type L Salle... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Construction (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Construction (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Dégagements (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Espace scénique isolable de la salle (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Installations en régie ou local de... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Aménagements (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Chauffage - Ventilation (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Dégagements (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Espaces scéniques intégrés à la s... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Installations dans la salle (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Chauffage et ventilation (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Désenfumage (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Espace scénique adossé fixe (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Installations électriques (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section V : Chauffage et gaz (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section V : Eclairage (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section V : Installations électriques (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section VI : Eclairage (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section VI : Moyens de secours (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section VI : Moyens de secours (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Section VII : Moyens de secours (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Sous-chapitre III : Mesures applicables aux ins... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espa... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous ... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locau... (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 1 (M)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 10 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 11 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 12 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 13 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 14 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 15 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 16 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 17 (M)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 18 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 19 (M)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 2 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 20 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 21 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 22 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 23 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 24 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 25 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 26 (M)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 27 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 28 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 29 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 3 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 30 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 31 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 32 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 33 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 34 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 35 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 36 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 37 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 38 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 39 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 4 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 40 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 41 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 42 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 43 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 44 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 45 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 46 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 47 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 48 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 49 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 5 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 50 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 51 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 52 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 53 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 54 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 55 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 56 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 57 (M)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 58 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 59 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 6 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 60 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 61 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 62 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 63 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 64 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 65 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 66 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 67 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 68 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 69 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 7 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 70 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 71 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 72 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 73 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 74 (M)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 75 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 76 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 77 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 78 (M)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 79 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 8 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 80 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 81 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 82 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 83 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 84 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 85 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 9 (V)