Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.