Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006
Art. 5, Art. 3