Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004
Art. 2