Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 3 et 10.