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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R426-2