Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/2009 au 17/04/2016 (Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois)

Les chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.
La chambre de commerce et d'industrie de l'Artois entre en fonction à compter de cette même date.