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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois)


Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.