Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/2009 au 17/04/2016 (Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois)

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
1° L'ordonnance royale du 9 décembre 1837 créant une chambre de commerce à Arras.
2° Le décret du 8 novembre 1887 créant une chambre de commerce à Béthune.
3° Le décret n° 82-760 du 30 août 1982 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lens.