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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois)


Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord - Pas-de-Calais et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
A compter de la date prévue à l'article 4, la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord - Pas-de-Calais dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce.