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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois)


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Artois, dont le siège est situé à Arras. Cette chambre a pour circonscription consulaire :
1° L'arrondissement de Lens composé des cantons de Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens (Est), Lens (Nord-Est), Lens (Nord-Ouest), Liévin (Nord), Liévin (Sud), Montigny-en-Gohelle, Noyelle-sous-Lens, Sains-en-Gohelle et Wingles.
2° L'arrondissement d'Arras composé des cantons d'Avesnes-le-Comte, Avion, Aubigny-en-Artois, Arras (Ouest), Arras (Sud), Arras (Nord), Bapaume, Beaumetz-les-Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Vimy et Vitry-en-Artois.
3° L'arrondissement de Béthune composé des cantons d'Auchel, Barlin, Béthune (Est), Béthune (Sud), Béthune (Nord), Bruay-la-Buissière, Cambrin, Divion, Douvrin, Houdain, Laventie, Lillers, Nœux-les-Mines et Norrent Fontes.