Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1956
Art. 1, Art. 10, Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 17, Art. 16