Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2001
Art. 3 bis (III)