Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001 Art. 7 bis