Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4411-4, Art. L4411-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4741-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4411-3