Article EL 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/08/1980 au 28/09/2007 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Vérifications techniques

§ 1. La conformité :

- des installations électriques aux dispositions du présent chapitre ;

- des installations d'éclairage aux dispositions du chapitre VIII ;

- des éventuels systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres) aux dispositions de leur norme,

doit être vérifiée initialement et périodiquement dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 9.

Les dates des vérifications sont consignées sur le registre de sécurité et le rapport correspondant doit être annexé à ce registre.

§ 2. La périodicité des vérifications est annuelle.