Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/02/2009 au 24/04/2015 (Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement)

Les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement, agents assermentés et munis d'un titre d'habilitation, effectuent leurs inspections dans les organismes, unités ou établissements cités à l'article 2. Ils exercent les pouvoirs prévus par les textes de référence.