Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/02/2009 au 24/04/2015 (Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement)

Ces attributions s'exercent sur les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense et appartenant aux organismes, unités ou établissements dont la liste est donnée à l'article R. 517-1 du code de l'environnement.