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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement)


Les missions d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement au sein du ministère de la défense qui incombent au contrôle général des armées en application des textes visés ci-dessus sont effectuées par des contrôleurs généraux ou contrôleurs des armées et par des agents qualifiés relevant du contrôle général des armées. Ces agents, officiers, fonctionnaires ou agents contractuels, sont affectés au contrôle général des armées pour y tenir les fonctions d'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement.