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Article R5134-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5134-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La convention de contrat initiative-emploi est conclue, pour le compte de l'Etat, soit par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou par l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit par l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat.