Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2007
Art. Annexe II