Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.