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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D811-148, Art. D811-149, Art. D811-154