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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-75, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3, Art. D213-76-9