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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1541 du 9 décembre 2005
Art. 1, Art. 2